Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
995.108.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, autre qu’une norme prévue au chapitre XXV, Jeunes Musiciens du Monde est autorisé à occuper le deuxième étage du bâtiment situé sur le lot numéro 5 340 669 du cadastre du Québec afin d’y exercer des activités d’école de musique.
Aux fins de l’autorisation visée au premier alinéa, les dispositions de la section I du chapitre XII relatives à l’obligation de fournir un nombre minimal de cases de stationnement ne s’appliquent pas.